Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En accédant au portail client de MEMORA solutions et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Le portail client de MEMORA solutions est une plateforme B2B SaaS permettant la gestion de documents, la téléphonie, la facturation et les courriels pour les PME. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

3. Comptes utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants d'accès. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit en aviser MEMORA solutions sans délai à info@memora.ca.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
• Téléverser ou diffuser du contenu illicite ou malveillant
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure du service
• Utiliser le service à des fins contraires aux lois applicables

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, de la conception et des fonctionnalités du portail demeure la propriété exclusive de MEMORA solutions. Les données téléversées par les clients restent la propriété de ceux-ci.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• MEMORA solutions ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif
• La responsabilité totale de MEMORA solutions est limitée au montant des frais effectivement payés par le client au cours des douze (12) mois précédant la réclamation
• Le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite

7. Protection des renseignements personnels et sous-traitance

Lorsque le Client utilise les services de MEMORA solutions pour traiter des renseignements personnels concernant ses propres clients, employés ou contacts, les parties conviennent de ce qui suit, conformément à l'article 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Rôle des parties. Le Client demeure l'entreprise qui recueille et détermine les fins pour lesquelles ces renseignements sont traités. MEMORA solutions agit pour le compte du Client, à titre de prestataire de services, dans les seules limites du mandat décrit aux présentes.

Engagements de MEMORA solutions :

• n'utiliser les renseignements personnels que dans l'exercice du mandat confié, et à aucune autre fin, notamment aucune fin commerciale propre ;
• mettre en oeuvre des mesures de sécurité propres à assurer la confidentialité de ces renseignements, notamment le chiffrement des communications, la limitation des accès aux personnes autorisées et la journalisation des accès ;
• ne pas conserver ces renseignements après l'expiration du contrat, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi ;
• aviser sans délai la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Client de toute violation ou tentative de violation de ces obligations ;
• permettre au Client d'effectuer toute vérification relative à cette confidentialité ;
• n'avoir recours à un sous-traitant ultérieur qu'aux mêmes conditions, la liste des fournisseurs employés étant publiée dans notre politique de confidentialité.

Responsabilité du Client. Il appartient au Client d'obtenir les consentements requis auprès des personnes concernées, de répondre aux demandes d'accès et de rectification que ces personnes lui adressent, et de désigner sa propre personne responsable de la protection des renseignements personnels. MEMORA solutions lui apporte, sur demande, l'assistance technique raisonnable nécessaire à l'exercice de ces obligations.

Pour un traitement portant sur des renseignements sensibles au sens de la loi, les parties peuvent conclure une entente distincte signée, qui prévaudra sur la présente section.

8. Disponibilité

MEMORA solutions ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du service. Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans préavis. MEMORA solutions décline toute responsabilité en cas d'interruption du service.

9. Résiliation

MEMORA solutions se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. Le client peut demander la suppression de ses données personnelles conformément à la Loi 25 du Québec.

10. Modifications

MEMORA solutions se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le portail. La poursuite de l'utilisation du service après publication constitue l'acceptation des conditions modifiées.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Gatineau, Québec.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
MEMORA solutions
info@memora.ca | memora.solutions